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ACCÈS PRO – Boutique en ligne
Version : octobre 2026
Le site https://boutique.accespro.fr/ est exploité par :
SARL ACCES PRO
Capital social : 30 000 €
47 boulevard d’Arras
13004 Marseille
RCS Marseille : 451 404 826
SIRET : 451 404 826 00039
TVA intracommunautaire : FR12 451404826
Téléphone : 04 91 08 01 01
E-mail : contact@accespro.fr
La société SARL ACCES PRO est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation du site et de ses relations commerciales.
ACCÈS PRO s’engage à traiter les données personnelles de ses utilisateurs, prospects et clients conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Le site est hébergé par :
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L’hébergeur peut être amené à traiter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’hébergement du site.
La présente politique de confidentialité explique comment ACCÈS PRO collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation de sa boutique en ligne et de ses relations commerciales.
Elle concerne notamment :
Selon l’utilisation du site et les services sollicités, ACCÈS PRO peut collecter les catégories de données suivantes.
ACCÈS PRO traite les informations nécessaires au suivi, à la validation et au rapprochement des paiements.
Lorsqu’un paiement par carte bancaire est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé, les informations bancaires nécessaires à la transaction sont traitées directement par ce prestataire.
ACCÈS PRO n’a pas vocation à conserver les numéros complets de cartes bancaires utilisés pour effectuer les paiements en ligne.
Lors de la navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent être collectées, notamment :
Lorsque vous contactez ACCÈS PRO, le contenu de votre demande ainsi que les échanges nécessaires à son traitement peuvent être conservés.
Les données personnelles sont principalement recueillies directement auprès de la personne concernée lorsqu’elle :
Certaines informations techniques sont également générées automatiquement lors de l’utilisation du site.
ACCÈS PRO traite les données personnelles uniquement lorsqu’une base juridique autorise ce traitement.
Les données sont utilisées pour :
Base légale : exécution de mesures précontractuelles, exécution du contrat et intérêt légitime d’ACCÈS PRO.
Les données sont utilisées pour :
Base légale : exécution du contrat.
Les données sont utilisées pour préparer, transmettre et assurer le suivi des devis et propositions commerciales, notamment pour les machines, équipements techniques et configurations spécifiques.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.
Les données relatives aux transactions sont utilisées pour établir les factures, assurer le suivi des règlements et satisfaire aux obligations comptables, fiscales et légales d’ACCÈS PRO.
Base légale : obligation légale.
Les informations nécessaires à la livraison, notamment le nom du destinataire, la société, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone et, lorsque cela est nécessaire, l’adresse électronique, peuvent être transmises au transporteur chargé de la livraison.
ACCÈS PRO utilise principalement TNT pour l’expédition de ses marchandises, sans exclure le recours à d’autres transporteurs lorsque les circonstances, la destination ou la nature de la commande le nécessitent.
Base légale : exécution du contrat.
Les données sont utilisées pour traiter :
Certaines informations peuvent, lorsque cela est nécessaire, être transmises au fabricant, au fournisseur, au distributeur ou au centre technique compétent.
Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime d’ACCÈS PRO à assurer le suivi de sa relation commerciale et la défense de ses droits.
Certaines données peuvent être traitées afin de :
Base légale : intérêt légitime d’ACCÈS PRO à assurer la sécurité de ses systèmes, de ses clients et de ses transactions.
ACCÈS PRO peut utiliser les coordonnées de ses clients et prospects professionnels afin de leur adresser des informations relatives à ses produits, nouveautés, services ou offres commerciales lorsqu’elles présentent un lien avec leur activité professionnelle.
Le destinataire peut s’opposer gratuitement et à tout moment à ces communications.
Base légale : intérêt légitime d’ACCÈS PRO ou consentement lorsque celui-ci est requis.
Pour la prospection électronique entre professionnels, les personnes doivent notamment pouvoir s’opposer simplement à ces sollicitations.
Lorsque le site utilise des cookies ou traceurs nécessitant un consentement, ceux-ci ne sont déposés ou activés qu’après le choix de l’utilisateur.
Base légale : consentement.
Les informations signalées comme obligatoires lors de la création d’un compte, d’une commande, d’une demande de devis ou d’un formulaire sont nécessaires au traitement de la demande.
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Les informations non signalées comme obligatoires sont facultatives.
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui doivent en connaître pour accomplir les missions qui leur sont confiées.
Peuvent notamment être destinataires des données :
Les prestataires intervenant pour le compte d’ACCÈS PRO ne doivent utiliser les données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées et conformément à leurs obligations en matière de protection des données.
ACCÈS PRO ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients ou prospects à des tiers.
ACCÈS PRO privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires traitant les données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque l’utilisation d’un service ou d’un prestataire entraîne un transfert de données vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, ACCÈS PRO veille à ce que ce transfert soit effectué conformément à la réglementation applicable et qu’il bénéficie des garanties appropriées prévues par le RGPD.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données nécessaires à la gestion d’un compte sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte et de la relation commerciale.
Certaines données peuvent ensuite être archivées lorsqu’une obligation légale ou la défense des droits d’ACCÈS PRO le justifie.
Les informations nécessaires au traitement des commandes sont conservées pendant la relation commerciale puis archivées conformément aux obligations légales applicables.
Les pièces et documents comptables soumis à une obligation légale de conservation sont conservés pendant la durée prévue par la réglementation.
Les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis, en principe, pendant trois ans à compter de la fin de cette relation.
Les données d’un prospect n’ayant pas effectué de commande peuvent, à des fins de prospection, être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact provenant du prospect.
Les informations sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis peuvent être archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou à l’établissement, l’exercice ou la défense des droits d’ACCÈS PRO.
Les données techniques et journaux éventuellement conservés à des fins de sécurité sont conservés pendant une durée limitée et proportionnée à cette finalité.
ACCÈS PRO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre notamment :
L’accès aux données est limité aux personnes ayant besoin de les utiliser dans le cadre de leurs fonctions ou prestations.
ACCÈS PRO veille également à sélectionner des prestataires présentant des garanties adaptées en matière de sécurité et de confidentialité.
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Lorsqu’un consentement est légalement requis pour ces services, leur activation est subordonnée au choix de l’utilisateur.
Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies concernés.
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Lorsqu’un utilisateur demande la réinitialisation de son mot de passe, certaines données nécessaires à la sécurité du compte peuvent être utilisées pour traiter cette demande.
Les informations techniques associées à la demande, notamment l’adresse IP, peuvent être utilisées afin de sécuriser la procédure et de détecter d’éventuelles tentatives frauduleuses.
Certaines pages du site peuvent contenir des contenus ou services provenant de sites externes, par exemple :
Un contenu intégré provenant d’un site tiers peut se comporter comme si l’utilisateur consultait directement ce site.
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La boutique ACCÈS PRO n’a pas vocation à collecter ou publier des commentaires de visiteurs dans le cadre normal de son activité commerciale.
Si une fonctionnalité permettant la publication d’avis ou de commentaires devait être activée ultérieurement, les modalités de traitement des données correspondantes seraient précisées dans la présente politique.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles et selon les conditions prévues par celle-ci, toute personne concernée peut bénéficier notamment des droits suivants :
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Le droit à l’effacement ne permet pas d’obtenir la suppression de données qu’ACCÈS PRO est tenu de conserver afin de respecter ses obligations légales, fiscales, comptables ou afin d’assurer l’établissement, l’exercice ou la défense de ses droits.
Toute personne souhaitant exercer ses droits ou poser une question concernant le traitement de ses données personnelles peut contacter :
ACCÈS PRO – Protection des données personnelles
47 boulevard d’Arras
13004 Marseille
E-mail : contact@accespro.fr
La demande doit préciser suffisamment l’identité de la personne concernée et le droit qu’elle souhaite exercer.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, ACCÈS PRO peut demander les informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification de son identité.
Toute personne estimant, après avoir contacté ACCÈS PRO, que ses droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Les clients et prospects professionnels peuvent s’opposer gratuitement et à tout moment à l’utilisation de leurs coordonnées à des fins de prospection commerciale.
Toute communication commerciale électronique adressée par ACCÈS PRO doit permettre au destinataire de demander facilement à ne plus recevoir de sollicitations.
Une demande d’opposition peut également être adressée à :
Les utilisateurs disposant d’un compte professionnel sont invités à maintenir leurs informations à jour afin de garantir le bon traitement :
Certaines informations peuvent être modifiées directement depuis l’espace personnel lorsque cette fonctionnalité est disponible.
ACCÈS PRO peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la protection des données personnelles :
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