Boutique en ligne ACCES PRO
Version du : 29/06/2026
1. Identification du vendeur
La boutique en ligne est exploitée par :
SARL ACCES PRO
47 boulevard d’Arras
13004 Marseille
Tél. : 04 91 08 01 01
E-mail : contact@accespro.fr
Site : accespro.fr
SIRET : 451 404 826 00039
TVA intracommunautaire : FR12 451404826
IBAN : FR76 1027 8073 0400 0211 1550 144
BIC: CMCIFR2A
Ci-après désignée ACCES PRO.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur la boutique en ligne ACCES PRO.
La boutique est réservée, au lancement, aux clients professionnels disposant d’un compte client validé par ACCES PRO.
Sont notamment concernés :
serruriers ;
cordonniers multiservices ;
quincailleries ;
entreprises de maintenance ;
syndics ;
collectivités ;
professionnels du bâtiment ;
revendeurs spécialisés.
En créant un compte et en commandant sur le site, le client déclare agir exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle.
3. Accès à la boutique professionnelle
L’accès aux tarifs, au catalogue et à la commande peut être conditionné à la création préalable d’un compte professionnel.
ACCES PRO se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier la qualité professionnelle du client : extrait Kbis, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, carte professionnelle, coordonnées d’entreprise ou tout autre élément utile.
ACCES PRO se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte client en cas d’informations incomplètes, inexactes ou d’utilisation non conforme du site.
4. Produits vendus
La boutique propose notamment des ébauches de clés vierges, accessoires de serrurerie, machines à tailler les clés, machines et consommables pour la gravure mécanique et laser, fournitures et consommables liés aux métiers du multiservice, et produits de quincaillerie professionnelle.
Concernant les ébauches de clés, les produits sont vendus exclusivement vierges, non taillés et non programmés.
ACCES PRO ne propose pas, via cette boutique, de service de reproduction, de taillage, de codage, de programmation ou d’adaptation de clé.
5. Identification des ébauches de clés
Le client est seul responsable du choix de la référence commandée.
Les photographies, dessins de profils, correspondances fabricants, références équivalentes, descriptions techniques et indications de compatibilité sont fournis uniquement à titre d’aide à l’identification.
Avant toute commande, le client doit vérifier la référence, le profil, la forme, les dimensions, la compatibilité et l’usage prévu.
ACCES PRO ne pourra être tenu responsable d’une erreur de commande résultant d’une mauvaise identification de la référence par le client.
6. Marques et compatibilités
Les marques citées sur le site, telles que Silca, Vachette, Bricard, JPM, Fichet, Pollux, Ronis, DOM, ISEO, CISA, Mul-T-Lock ou toute autre marque, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Elles sont mentionnées uniquement afin d’aider à l’identification des produits compatibles ou équivalents.
Sauf indication contraire expresse, ACCES PRO n’est pas affilié aux marques citées.
7. Photographies, profils et contenus du site
Les photographies, dessins de profils, visuels, textes, descriptions, tableaux, fichiers et contenus présents sur le site sont protégés.
Toute reproduction, extraction, copie, modification, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable d’ACCES PRO.
Les photographies sont réalisées avec soin afin d’aider le client à identifier les produits. Elles ne constituent toutefois pas un engagement contractuel absolu, notamment en cas d’évolution fabricant, de variation d’aspect, de conditionnement ou de finition.
8. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client doit vérifier le détail de sa commande avant validation : références, quantités, prix, adresse de livraison, mode de paiement et informations de facturation.
Une fois validée, la commande vaut engagement ferme d’achat.
ACCES PRO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande anormale, frauduleuse, incomplète, présentant un litige antérieur ou ne correspondant pas à un usage professionnel normal.
9. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sauf mention contraire.
La TVA applicable est ajoutée lors de la commande selon la réglementation en vigueur.
ACCES PRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Des tarifs dégressifs peuvent être proposés selon les quantités commandées : x10, x100, x500, x1000 ou tout autre palier défini sur le site.
10. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire ;
virement bancaire.
Pour les paiements par carte bancaire, la commande est traitée après validation du paiement.
Pour les paiements par virement bancaire, la commande peut être préparée ou expédiée uniquement après réception effective des fonds, sauf accord écrit contraire d’ACCES PRO.
En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement pourront être appliquées.
11. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété d’ACCES PRO jusqu’au paiement complet du prix, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété intervient uniquement après encaissement intégral de la commande.
12. Disponibilité des produits
Les indications de stock sont données à titre informatif.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle après validation de la commande, ACCES PRO pourra proposer :
un délai de réapprovisionnement ;
un produit équivalent ;
un remboursement partiel ou total.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée au titre d’une rupture de stock.
13. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Le transporteur principal prévu pour les clients professionnels est TNT, sauf autre accord ou autre solution proposée lors de la commande.
Le retrait en magasin est possible à l’adresse suivante :
ACCES PRO
47 boulevard d’Arras
13004 Marseille
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ACCES PRO ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
14. Réception des marchandises
Le client doit vérifier l’état du colis et des produits à réception.
En cas d’avarie, manquant ou colis détérioré, le client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et informer ACCES PRO rapidement.
À défaut de réserves précises et documentées, la livraison pourra être considérée comme conforme.
15. Retours
Les demandes de retour doivent être formulées dans un délai de 10 jours à compter de la date de livraison.
Tout retour doit être préalablement accepté par ACCES PRO.
Les produits doivent être retournés :
non utilisés ;
non modifiés ;
non taillés ;
non détériorés ;
dans leur conditionnement d’origine lorsque possible ;
avec la référence de commande.
Les erreurs de commande imputables au client, notamment en cas de mauvaise identification d’une ébauche, ne donnent pas automatiquement droit à reprise ou remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur reconnue d’ACCES PRO.
16. Produits exclus ou limités en retour
Ne seront pas repris :
les produits utilisés ;
les produits rayés, marqués, taillés, limés, modifiés ou détériorés ;
les commandes spéciales ;
les références approvisionnées spécifiquement à la demande du client ;
les produits dont l’emballage rend impossible la remise en stock.
17. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables aux ventes entre professionnels.
La garantie ne couvre pas :
une erreur d’identification du client ;
une mauvaise utilisation ;
un mauvais réglage de machine ;
un taillage réalisé par un tiers ;
une modification du produit ;
une incompatibilité résultant d’une mauvaise sélection de référence ;
l’usure normale.
18. Responsabilité
ACCES PRO est tenu à une obligation de moyens.
La responsabilité d’ACCES PRO ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.
En tout état de cause, la responsabilité financière d’ACCES PRO sera limitée au montant hors taxes de la commande concernée.
ACCES PRO ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes : perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, immobilisation, préjudice commercial, erreur de reproduction, frais de déplacement, frais de main-d’œuvre ou dommage subi par un tiers.
19. Utilisation légale des produits
Le client déclare utiliser les produits commandés conformément à la législation en vigueur.
Les ébauches de clés doivent être utilisées uniquement dans le cadre d’une activité légale, pour la reproduction de clés dont le client ou son propre client dispose légitimement des droits ou autorisations nécessaires.
ACCES PRO ne pourra être tenu responsable d’un usage frauduleux, illicite ou détourné des produits vendus.
20. Force majeure
ACCES PRO ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté : grève, panne, incendie, catastrophe naturelle, blocage transporteur, rupture fournisseur, cyberattaque, décision administrative ou tout événement empêchant l’exécution normale de la commande.
21. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la création du compte, au traitement des commandes, à la facturation, à la livraison et au suivi client.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Une politique de confidentialité distincte précise les traitements réalisés, les durées de conservation et les droits des utilisateurs.
22. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
La gestion des cookies est détaillée dans une politique dédiée.
23. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux ventes professionnelles sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’ACCES PRO, sauf disposition légale impérative contraire.
24. Modification des CGV
ACCES PRO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
25. Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement applicables.
26. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
ACCES PRO
47 boulevard d’Arras
13004 Marseille
Tél. : 04 91 08 01 01
E-mail : contact@accespro.fr
